J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15021

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Arrêté du 2 septembre 1998 portant transfert de crédits (rectificatif)


NOR : ECOB9830047Z




Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 1998, page 13821, tableau B, sous-colonne Chapitres, 3e ligne, au lieu de : « 33-93 », lire : « 31-93 ».